LE DIMANCHE 01 JUIN 2014 ..
Voici venu le temps de notre vide-greniers, le treizième du nom et toujours sur le site magnifique de l’esplanade du non moins celèbre château de Lamballe avec une petite nouveauté : le tirage de la tombola
Pour s’inscrire ? Rien de plus simple …
Envoyez un courrier à l’APE Mathurin Meheut, 17 rue Notre Dame 22400 LAMBALLE. Vous y inscrivez vos demandes (mettrage, emplacement si vous connaissez le site, affinités..), y joignez votre chèque libellé au nom de l’APE ainsi qu’une copie de carte d’identité pour la prefecture.
Pour rappel, le coût est de 3 € le ML pour les particuliers
et 4€ le ML pour les professionnels
Nous vous y accueillerons dès 6h00 pour s’installer.
Nous assurons la restauration toute la journée, du petit déj au casse croûte pour le soir !
Les enfants pourront faire la pêche à la ligne et les adultes faire des affaires...Reste le soleil..
Le règlement et l'affiche sont téléchargeables dans la rubrique "téléchargement"
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REGLEMENT INTERIEUR
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REGLEMENT INTERIEUR
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ART.1 : Cette manifestation organisée par l'association parents-enseignants de l'école Mathurin Méheut est ouverte à tous, professionnels et particuliers. Le vide-greniers aura lieu le dimanche 01 juin 2014 sur l'esplanade du château de 8h00 à 18h00
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ART.2 : Est "exposant", toute personne ou association qui aura ramené aux organisateurs le bulletin d'inscription daté et signé (avec mention lu et approuvé pour le règlement) la fourniture d' une photocopie recto/verso lisible d'une pièce d'identité, en cours de validité, de l'exposant (ou représentant légal pour les mineurs).L'exposant s'engage à avoir sa pièce d'identité ce jour la photocopie de la carte professionnelle pour les professionnels (en plus de la pièce d'identité) Ne pas avoir participé à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (Art.R321-9 du Code Pénal). S'acquitter du paiement (3€ le mètre linéaire pour les particuliers et 4€ le ml pour les professionnels).
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l'inscription ne sera validée qu'avec un dossier complet et correctement rempli.
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ART.3 : Les organisateurs se réservent le droit d'assurer le bon déroulement de la journée en rappelant au besoin à chacun l'esprit de cordialité et de correction morale qu'ils jugent devoir imprimer à cette manifestation. Les enfants qui tiendront des stands, resteront sous l’entière responsabilité de leurs parents.
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ART.4 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité intégrale des exposants. Il lui incombe de pourvoir à leur assurance. L'association organisatrice décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, dégradations de marchandises exposées sur l'ensemble du site du vide grenier.
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ART. 5 : Les réponses devront parvenir aux organisateurs le 25 mai 2014. Au delà, les conditions de participations ne peuvent être totalement garanties.
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ART. 6 : l'exposant doit arriver à partir de 6h00 et avant 8h00et s'engage à ne pas remballer avant 18h00. Toute circulation de véhicule est interdite sur le site de 8h00 à 18h30.L'emplacement devra être obligatoirement nettoyé par l'exposant. L’association ne fournit pas de chaises, ni de tables aux exposants.
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ART. 7 : Une annulation sérieusement motivée et parvenue pour le 25 mai 2014 au plus tard pourra être prise en compte. En raison de frais engagés, aucune inscription ne pourra être remboursée pour cause de mévente ou de mauvais emplacement. Le vide-greniers sera maintenu quelque soient les conditions météorologique. L’association ne procédera pas au remboursement des emplacements payés.
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ART. 8 : Les emplacements seront attribués en fonction de l'ordre d'arrivée des inscriptions. Les prix des emplacements sont fixés à : 3 e le ML pour les particuliers et 4€ le ML pour les professionnels. Tout emplacement devra être supérieur ou égal à 2 mètres minimum sans voiture, 5 mètres minimum pour un véhicule et 7 mètres minimum pour les fourgons ou remorques. Attention : les places avec véhicule sont limitées. Les professionnels et personnes en situation de handicaps sont prioritaires.
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ART. 9 : La vente de produits alimentaires et consommables est formellement interdite sur le vide-grenier et ses abords. Les organisateurs se réservent l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration; en aucun cas un exposant ne peut attester à ce domaine.
Fait à Lamballe, le 01 avril 2014
Les représentants de l'APE Mathurin Méheut,
Nom :................................................................................Prénom.........................................................
Adresse:..................................................................................................................................................
Code Postal...........................................Ville:........................................................................................
Tél. Fixe:.................................................................Tél. Portable:.........................................................
N°Pièce d'identité ou Permis ou Passeport : .........................................................................................
Délivrée par : .........................................................................le:...........................................................
N° de RC pour les commerçants:..........................................................................................................
particulier, je réserve : ..................................................ml à 3€
professionnel, je réserve : ..................................................ml à 4€
(chèque libellé à l'APE Mathurin Méheut Lamballe)
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et déclare l'accepter sur l'honneur.
signature obligatoire (avec mention « lu et approuvé »)
A.................................................le.........................2014
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION OFFICIELLE
Un marché aux puces (vide-grenier, brocante) est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert
au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que
celles qui les fabriquent ou en font commerce
Un vide-grenier ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage
défini à l'article L 310-2 du Code de commerce :
• Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux
ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de
véhicules spécialement aménagés à cet effet.
• Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux
ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an
au plus. […]
L'organisateur doit établir un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7
du Code pénal). Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire
de la commune du lieu de la manifestation.
Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile
ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui
l'a établie.
Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise
d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au
cours de l'année civile (article R 321-9 du Code pénal).
Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci
ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation,
avec les références de la pièce d'identité produite (article R 321-9 du Code pénal)
Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à
des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce a l'obligation d'effectuer une
déclaration préalable à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (à Paris à la Préfecture de police) dont dépend
son établissement principal (article R. 321-1 du Code pénal). Elle doit également tenir jour par jour un
registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et
permettant l'identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à
l'échange (article 321-7 du Code pénal).
